Fiscalité des associations

Editeur : La Salida n°17, Février-mars 1999

Auteurs : Pierre Lehagre, Fabrice Hatem

Un texte important pour les associations tangueras

Le tango argentin en France a longtemps été pratiqué par un public limité de connaisseurs passionnés. Sur le plan concret, cela se manifeste par un rôle central des associations à but non lucratif, animées par des bénévoles. D’où l’importance pour notre milieu de toutes les évolutions fiscales et réglementaires touchant au statut associatif.

Cela est d’autant plus vrai que le succès du tango au cours de ces dernières années a impliqué un changement d’échelle. L’afflux du public comme des enseignants a fait que depuis 5 ans, le nombre d’associations  »tangueras » en France a été multiplié par 3. Or, les dirigeants de ces associations nouvelles ne sont pas toujours parfaitement informés des conditions permettant celles-ci d’être répertoriées  »à but non lucratif » et d’être exemptées de ce fait des impôts commerciaux.

Nous vous présentons donc ci-dessous le contenu d’un récente circulaire de l’administration fiscale. Celle-ci redéfinit les critères permettant de distinguer ce qui, dans l’activité d’une association à but culturel, est désintéressé et ce qui relève d’une activité commerciale et doit donc être traité fiscalement en tant que tel (paiement de l’impôt sur les bénéfices, de la TVA et de la taxe professionnelle).

Pour retrouver cet article, cliquer sur lien suivant : http://www.chez.com/lasalida/, puis la salida n°17, puis Fiscalité

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